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Dépêche APM du 14 décembre 2007 : Hôpital : le nombre d'heures supplémentaires non récupérées et non payées atteindrait les 23 millions

samedi 15 décembre 2007


Par Sabine NEULAT-ISARD

PARIS, 14 décembre 2007 (APM) - Le nombre d’heures supplémentaires non payées au personnel hospitalier et non récupérées s’élèverait désormais à 23 millions, contre 15 millions au 31 décembre 2005, et le nombre cumulé de jours de RTT non pris à 3,3 millions, a-t-on appris jeudi à l’occasion d’une visite du secrétaire d’Etat à la fonction publique, André Santini, à l’hôpital Beaujon à Clichy (AP-HP, Hauts-de-Seine).

Dans le cadre du débat national engagé par le gouvernement sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, André Santini s’est rendu à l’hôpital Beaujon où il a visité le service des urgences dirigé par le Pr Philippe Juvin, par ailleurs secrétaire national à la solidarité et au handicap à l’UMP.

André Santini a pris connaissance de la nouvelle organisation mise en place début 2006 à la suite d’un audit d’une société de consultants, McKinsey, qui a permis de diminuer le temps d’attente des patients et aussi d’améliorer les conditions de travail du personnel (cf dépêche APM COJAR004).

Après la visite, André Santini et le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, qui l’accompagnait se sont entretenus avec plusieurs membres du personnel, André Santini les invitant à poser des questions et à lui expliquer leurs problèmes.

Après une question sur la nécessité de mieux reconnaître le diplôme infirmier, plusieurs questions ont porté sur les jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris et sur les heures supplémentaires non récupérées et non payées.

Les infirmières ont évoqué à ce sujet leur "surcharge de travail", par rapport notamment au sous-effectif et aux difficultés à assurer les remplacements des personnels absents.

André Santini a confirmé à cette occasion qu’un plan destiné à "apurer" les heures supplémentaires non payées cumulées jusqu’au 31 décembre 2007 ainsi que des dispositions pour régler le problème des jours de RTT cumulés sur des comptes épargne temps (CET) étaient à l’étude.

A cet effet, les données du rapport de Dominique Acker qui s’arrêtaient au 31 décembre 2005, sont en train d’être actualisées, a-t-on précisé dans l’entourage du secrétaire d’Etat, à l’APM.

Selon les dernières remontées, le nombre d’heures supplémentaires non payées et non récupérées par le personnel non médical s’établirait désormais à 23 millions, a-t-on indiqué de même source.

Répondant aux membres présents du personnel hospitalier de l’hôpital Beaujon, André Santini a rappelé qu’une enveloppe de 130 millions d’euros avait été annoncée en octobre par le gouvernement pour le paiement de 30% des 15 millions d’heures supplémentaires non payées mentionnées dans le rapport Acker, dans des conditions qui vont être négociées hôpital par hôpital (cf dépêche APM SNKJQ003).

Cette somme provient du Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) et permettra de financer en moyenne 12 heures par agent, a-t-on appris dans son entourage.

Le plan d’apurement des heures supplémentaires restantes se fera sur la base d’un calendrier et d’un prix moyen de l’heure qui seront discutés avec les fédérations.

André Santini a également rappelé que les heures supplémentaires allaient être défiscalisées et nettes de charges sociales et seront par ailleurs revalorisées financièrement de 25% à partir du 1er janvier 2008, comme l’a annoncé récemment Nicolas Sarkozy.

JOURS DE RTT NON PRIS : TROIS POSSIBILITES SERONT OFFERTES
Le nombre de jours de RTT non pris s’élèverait à 3,3 millions dont 1,9 million pour les médecins et 1,4 million pour le personnel non médical.

Le rapport Acker, rendu public en juillet 2007, évoquait plus de 2,2 millions de jours cumulés dans les CET au 31 décembre 2005, dont plus d’un million pour les praticiens et plus d’1,2 million pour les non médecins, rappelle-t-on.

Une conseillère technique qui accompagnait le secrétaire d’Etat a indiqué aux membres du personnel que trois possibilités seraient offertes pour les jours de RTT cumulés dans des CET.

Il s’agira soit de les récupérer sous forme de repos, soit d’obtenir un paiement d’une partie des jours cumulés chaque année ou de les "monétiser" sous forme d’épargne retraite, a-t-elle expliqué.

Les représentants du gouvernement n’ont pas précisé les sources de financement pour les heures supplémentaires et les jours de RTT non pris. La FHF a estimé à un milliard d’euros le montant nécessaire pour monétiser tous les jours de RTT non pris accumulés dans les CET, rappelle-t-on (cf dépêche APM LDKL7002).

A l’hôpital Beaujon, le nombre de CET ouverts par le personnel non médical depuis 2002 s’élève à 1.154, a précisé par la suite à l’APM la directrice Christine Welty qui a été elle-même interrogée sur ce point par André Santini.

Le nombre de jours épargnés au titre des RTT atteint 14.121, celui des jours de repos hors RTT épargnés 2.738 et le nombre de jours de "repos récupérateurs" (correspondant aux heures supplémentaires non payées) à 2.904.

S’agissant des médecins, l’hôpital Beaujon affiche des chiffres inférieurs à ceux d’autres établissements avec 3.117 jours cumulés dans les CET, soit l’équivalent de sept jours par médecin. "Nous n’avons pas d’inquiétude à ce sujet", a précisé Christine Welty en se montrant en revanche plus inquiète sur l’apurement des jours et heures cumulés par le personnel non médical et les moyens de le financer.

L’établissement dispose d’un effectif de 1.800 agents ETP non médicaux et d’environ 120 médecins.

UN PLAN DE RENOVATION DES URGENCES TOUJOURS EN ATTENTE
Rappelant qu’il était chef du service des urgences depuis deux ans, Philippe Juvin a souligné la "bonne volonté" montrée par le personnel et son "grand professionnalisme" malgré "la fatigue et la violence" à laquelle il doit parfois faire face.

Philippe Juvin a également souligné la nécessité de lancer un plan de modernisation et de rénovation du service des urgences qui enregistre 30.000 passages par an et dont les locaux sont "vieillots" ce qui "diminue d’autant l’efficacité du soins".

"Xavier Bertrand, lors d’une visite en 2006, nous avait promis un tel programme", a-t-il rappelé en appelant de ses voeux la réalisation d’un bâtiment le plus ergonomique possible.

Sa demande a été appuyée par le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Balkany qui a souligné que le budget de l’hôpital Beaujon ne suffirait pas à financer ce programme.

A la fin de sa visite d’environ une heure et demie, André Santini a évoqué la réflexion en cours sur les valeurs et les missions de la fonction publique en indiquant que le gouvernement allait surtout "essayer d’améliorer le statut du personnel".

Soulignant néanmoins que l’hôpital était l’un des rares secteurs publics à faire face à la concurrence du secteur privé, il a admis qu’il fallait lui donner les moyens d’assurer ses missions et de se "moderniser".


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