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Dépêche APM du 8 février 2007 : Plusieurs candidats à l'élection présidentielle critiquent la mise en oeuvre de la T2A et l'objectif de convergence des tarifs

jeudi 8 février 2007


PARIS, 8 février 2007 (APM) - Plusieurs candidats à l’élection présidentielle se montrent critiques sur la mise en oeuvre de la tarification à l’activité (T2A) et font part d’avis divergents sur le thème de la convergence des tarifs publics et privés, dans leurs réponses au questionnaire élaboré par l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH).

L’INPH a rassemblé les réponses écrites de cinq partis : le parti socialiste (PS, Ségolène Royal), l’UDF (François Bayrou), les Verts (Dominique Voynet), le Front national (FN, Jean-Marie Le Pen) et le parti communiste (PC, Marie-Georges Buffet). Plusieurs thèmes sont abordés, notamment l’hôpital, l’assurance maladie et la régionalisation de la santé (cf dépêche APM CBKB8003).

S’agissant de l’hôpital, la mise en oeuvre de la T2A est critiquée par plusieurs candidats.

Le PS affiche ainsi un "grand scepticisme sur l’efficacité de la réforme" telle qu’elle est conduite à ce jour. Il la qualifie de "bâclée", estime qu’elle a fait perdre leurs repères aux hospitaliers et dénonce le manque d’anticipation de ses effets. Avant toute extension de la part de la T2A dans les budgets (sauf pour les activités nouvelles), le PS fera dresser un état des lieux.

"C’est au vu de l’évaluation de l’impact de la réforme actuelle, qu’une concertation sera organisée sur le mode de financement le plus utile à retenir, en particulier pour assurer les missions de service public, sans revenir toutefois sur la détermination d’une part d’allocation de ressource liée à l’activité", ajoute-t-il.

L’UDF ne s’oppose pas au principe de la T2A mais estime également que sa mise en oeuvre est d’une "complexité absurde et manque totalement de transparence". Il évoque les multiples forfaits aux "coefficients abscons", la délégation partielle de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier aux établissements, le vote d’un Etat des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) en équilibre sans connaître la totalité des recettes, les contrats d’objectifs et de moyens et la régulation prix-volume. L’UDF entend mettre en place "une tarification prenant en compte l’activité et les missions d’intérêt général mais sur des critères simples et transparents".

Les Verts soutiennent la volonté de transparence de la gestion et des coût impliquée par la T2A mais ils déplorent qu’elle ne prenne pas en compte les actions de prévention et d’éducation à la santé. "Nous sommes favorables à la définition d’un nouvel indicateur de gestion incluant des objectifs de santé publique", ajoutent-ils. Ils proposent dans leur programme un moratoire sur la T2A.

Quant au PC, il demande un financement à 100% des activités nouvelles à l’hôpital. Il considère par ailleurs que les établissements publics doivent être "rebasés pour sortir de la situation de compte en déficit par un autre moyen que la pression sur les budgets de personnels médicaux ou non médicaux".

DIVERGENCES SUR LA CONVERGENCE

S’agissant de la convergence des tarifs d’hospitalisation privés et publics, le PC la juge "contre nature", "les missions n’étant vraiment pas les mêmes" dans les deux secteurs.

Le PS se déclare également opposé "au dogme actuel de convergence rapide des tarifs et à une fuite en avant délétère sur ce sujet pour l’hôpital public". Le PS souhaite d’ailleurs opérer dès 2007 une distinction entre les enveloppes de financement publiques et privées.

L’UDF se montre moins catégorique. Il considère qu’il faut tout d’abord procéder à la convergence intrasectorielle et qualifie la convergence public-privé d’"objectif" à condition que "les bases soient identiques : rémunération, ratios, qualification des personnels, intégration de tous les honoraires, pathologies identiques..."

Enfin, pour le FN, la convergence des tarifs est une "évidence".


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