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Dépêches APM du 21 mars 2008 : Evolution de l'hôpital : la commission Larcher fera une dizaine de propositions

vendredi 21 mars 2008


CAEN, 21 mars 2008 (APM) - La commission de réflexion sur les missions de l’hôpital limitera le nombre de ses propositions à une dizaine, a indiqué jeudi son président Gérard Larcher, lors du forum organisé à Caen par l’Agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie.

"Notre objectif n’est pas de faire un rapport de plus, mais d’être prgamatiques, concrets et réalistes pour un service de santé équitable, de qualité et fiable", a déclaré Gérard Larcher, dans son discours dont APM a eu copie.

"C’est pour cela que nous ne ferons qu’un nombre limité de propositions, environ une dizaine", a-t-il ajouté.

La commission a procédé à plus de 140 auditions, a-t-il précisé. Elle doit remettre officiellement son rapport au président de la République début avril, en principe le 4, a-t-on appris de source proche du dossier.

Les auditions ont permis de "préciser et d’affiner les thèmes qui devront faire l’objet de propositions de notre part", a indiqué Gérard Larcher en appelant les 120 participants au forum régional d’exprimer leurs positions sur ces différents sujets.

Les thèmes retenus concernent :

- l’organisation territoriale des établissements de santé,
- la pertinence des recours à l’hôpital et la régulation des urgences et de la permanence des soins,
- l’attractivité des hôpitaux,
- le pilotage des établissements de santé,
- la situation des établissements privés, notamment au regard des missions de service public,
- la "dynamisation" de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation.

La mission "n’a pas pour objectif de permettre de régler les difficultés budgétaires actuelles et réelles des hôpitaux", même si elle "ne peut être déconnectée de la réalité financière", a souligné son président.

Ses propositions pourront "simplement, par leur pertinence, contribuer à donner un cadre, des principes et des règles de fonctionnement propres (...), à favoriser un retour à une situation plus favorable".


La commission Larcher devrait préconiser la création de communautés hospitalières de territoire

CAEN, 21 mars 2008 (APM) - La commission Larcher sur les missions de l’hôpital devrait préconiser la création de communautés hospitalières de territoire, a-t-on appris de sources concordantes.

Intervenant jeudi au forum régional organisé à Caen par l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Basse-Normandie, Gérard Larcher a indiqué que la commission ferait des propositions sur l’organisation territoriale des établissements de santé.

"Le premier objectif" poursuivi est d’assurer "une meilleure couverture territoriale en soins de santé primaires", notamment par le biais d’un rapprochement des maisons de santé et des centres de santé "en installant des lieux d’exercice pluri-professionnels", a-t-il expliqué dans son discours dont APM a eu copie.

Le second objectif est de "renforcer" les liens entre établissements de santé au sein des territoires.

Ce renforcement passera par "la création d’une communauté hospitalière de territoire, calquée sur les communautés de communes et d’agglomérations et disposant de compétences déléguées, dont certaines seraient obligatoires et d’autres choisies", a expliqué Gérard Larcher.

L’idée serait de fédérer les établissements pour les inciter à renforcer l’adaptation de leur offre de soins aux besoins de la population et à développer des mutualisations, indique la commission dans un document interne, dont APM a eu également copie.

La solution de communautés territoriales d’établissement devrait être accompagnée d’une "optimisation" des ressources sur chaque territoire et d’une recherche de "taille critique pour le management et la gestion de la ressource médicale", a précisé jeudi Gérard Larcher.

Mais la commission devrait prôner le pragmatisme dans ces évolutions territoriales.

Il faut faire preuve de beaucoup de pragmatisme et laisser faire l’esprit d’initiative, a précisé à l’APM Gérard Larcher, soulignant que les situations étaient différentes entre par exemple la Basse-Normandie, l’Ile-de-France ou l’Alsace.

Pour lui, une chose est sûre : "les gens ont envie de bouger et sont prêts à coopérer".

URGENCES : UN SEUL LIEU DE REGULATION

En ce qui concerne la "pertinence des recours à l’hôpital", Gérard Larcher a estimé, dans son discours jeudi à Caen, qu’il convenait en premier lieu de "rendre plus lisible" le recours à la permanence des soins et à l’urgence.

Il a considéré que cela passait par l’instauration systématique d’un numéro d’appel unique (le 15) et d’un seul lieu de régulation et par une participation des médecins libéraux à cette régulation.

"Des maisons médicales de garde pourraient être créées", a-t-il ajouté.

Sur l’organisation de l’activité non programmée à l’hôpital, il a évoqué l’amélioration de la gestion des flux des patients, la préparation de la sortie du patient dès son admission et une politique d’information "active et partagée" entre les médecins hospitaliers et les médecins libéraux.

"La réponse de l’hôpital vers la ville est l’un des points faibles sur lesquels il est indispensable d’apporter des réponses fortes et urgentes", a-t-il insisté.

Gérard Larcher a aussi souligné la nécessité d’une meilleure coordination des champs sanitaire, social et médico-social à travers les futures agences régionales de santé (ARS).

Il a également jugé nécessaire de favoriser les structures d’aval en soins de suite et réadaptation (SSR) et en médico-social "pour soulager les établissements MCO (médecine-chirurgie obstétrique) et fluidifier le circuit des patients".


Hôpital : la commission Larcher proposera des assouplissements sans toucher au statut du personnel

CAEN, 21 mars 2008 (APM) - La commission Larcher proposera d’assouplir le statut de l’hôpital pour faciliter sa gestion mais en évitant de remettre en cause le statut du personnel, a assuré jeudi son président lors du forum régional organisé à Caen.

La commission fera des préconisations pour améliorer "l’attractivité de l’hôpital public" et pour revoir son pilotage, a indiqué Gérard Larcher dans son discours dont APM a eu copie.

Elle devrait proposer de "modifier" le statut de l’hôpital pour s’orienter vers "une plus grande souplesse en matière de gestion comptable et financière, de passation des marchés ou de management", a-t-il expliqué.

Ces modifications devraient être faites "sans toucher au statut du personnel", a-t-il assuré.

Plusieurs voies d’assouplissement sont envisagées par la commission en matière de gestion sur la base de préconisations de différentes instances ou organisations, comme la Fédération hospitalière de France (FHF), précise-t-on.

Ces pistes portent sur un passage à une comptabilité qui mette fin à la séparation ordonnateur/comptable et à une certification des comptes et à la soumission des hôpitaux aux seules règles de concurrence européenne dans le domaine des achats et d’investissements.

En matière de management, l’évolution porte sur le développement du recours au contrat pour le recrutement de certains personnels.

Ce recours au contrat a été évoqué jeudi par Gérard Larcher pour le personnel médical, comme l’une des pistes pour améliorer l’attractivité de l’hôpital.

Il a suggéré dans ce cadre de prévoir un "droit d’option pour les statutaires" et de "faire évoluer les modes de rémunération selon les statuts".

Gérard Larcher a précisé que le renforcement de l’attractivité de l’hôpital public passait aussi par une amélioration et une réorganisation de la formation médicale continue (FMC) des médecins hospitaliers et par la mise en oeuvre du LMD (licence, master, doctorat) "pour l’ensemble des professions de santé".

Le président de la commission n’a pas évoqué le développement de l’intéressement individuel et collectif et précisé quelles suggestions d’évolution seront faites pour le personnel non médical.

Selon un document interne à la commission dont APM a pris connaissance, la commission a étudié la mise en place d’"outils" pour un recrutement local soit dans le cadre du statut à travers la notion de "cadre d’emploi" utilisé dans les autres fonctions publiques, soit dans le cadre de modalités "innovantes" à travers des contrats de droit privé.

Elle s’est aussi penchée sur le développement d’outils pour la gestion des situations "difficiles", comme la position de recherche d’affectation, en se fondant sur ce que développe le Centre national de gestion (CNG).

La commission a également étudié l’utilisation d’outils en termes de détachement ou de mise à disposition, pour accompagner l’externalisation de fonctions support.

TRANSFORMATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En ce qui concerne le pilotage de l’hôpital, Gérard Larcher a estimé jeudi qu’il fallait laisser aux établissements et aux institutions de la nouvelle gouvernance "le temps de faire leurs preuves".

Il a cependant préconisé la mise en place de mesures de nature à "favoriser la responsabilisation des acteurs".

Il a suggéré de favoriser "l’autonomie de gestion" des pôles et le respect du principe de subsidiarité et de modifier les instances, notamment le conseil d’administration.

Le président de la commission n’a pas précisé ce qui est envisagé pour le conseil d’administration. Selon le document interne à la commission dont APM a eu copie, elle étudie une évolution vers un conseil de surveillance ou un conseil stratégique.

La composition de l’instance serait modifiée avec une ouverture au monde économique et son président serait élu mais uniquement au sein de certains collèges.

Gérard Larcher a considéré que le conseil exécutif "qui semble bien installé dans les esprits", "devrait certainement évoluer tout en gardant une place importante aux responsables de pôles". "La question du paritarisme a été évoquée", a-t-il précisé.

Il a ajouté que la désignation d’un directeur scientifique en charge des questions d’enseignement et de recherche "peut sembler intéressante dans les CHU".

Conformément à la demande du président de la République, la commission fera aussi des propositions sur le recrutement des directeurs "sur une base élargie à toutes les formations" et "selon des procédures garantissant un choix fondé sur des compétences avérées".


La commission Larcher devrait préciser les règles de concession du service public hospitalier aux cliniques privées

CAEN, 21 mars 2008 (APM) - La commission Larcher devrait apporter des précisions sur la place et le rôle de l’hospitalisation privée, concernant notamment les règles de concession ou de participation au service public hospitalier, d’après les propos de son président tenus jeudi à Caen.

Lors de son intervention au forum régional, dont APM a eu copie, Gérard Larcher a rappelé que "tous les professionnels de santé et tous les établissements de soins bénéficient d’un financement public et participent de ce fait au service de santé et à la prise en charge de la population".

"Cela doit conduire à des règles équitables de fonctionnement, de droits mais aussi de charges et de contraintes et à rendre plus explicites les modalités de participation au service public de santé ainsi qu’à redéfinir les règles de concession ou de participation à ce service public".

La concession ou la participation au service public hospitalier "doit faire l’objet de charges et de devoirs (permanence des soins, urgences, modération du secteur 2, évaluation...) définis en contrepartie d’avantages (subventions d’investissement ou d’aides à la contractualisation)", a souligné le président de la commission.

Les obligations et leurs contreparties s’appuieraient sur un cahier des charges et un appel d’offres, a-t-il précisé.

Gérard Larcher a par ailleurs estimé qu’il fallait mettre en place un système "sécurisant" face au "risque potentiel en matière de continuité" des soins engendré par la concentration actuelle des cliniques au sein de groupes.

Il a suggéré de placer ce dispositif sous l’autorité des responsables sanitaires (agences régionales de santé, ARS), "avec le concours de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)".

Gérard Larcher a également évoqué les établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) en indiquant qu’ils partagent "des valeurs communes avec les autres hôpitaux".

"Ils bénéficient d’un mode de gestion plus souple dont il est possible de s’inspirer mais connaissent aussi quelques difficultés", a-t-il constaté.


La commission Larcher proposerait la labellisation d’équipes pour l’enseignement et la recherche

CAEN, 21 mars 2008 (APM) - La commission Larcher sur les missions de l’hôpital pourrait préconiser le développement de la labellisation des équipes de recherche et d’enseignement de centres hospitaliers ou d’établissements privés.

Dans un document interne à la commission dont APM a eu copie, ses membres jugent nécessaire de maintenir le cadre hospitalo-universitaire tout en développant une labellisation d’équipes pour l’enseignement et/ou la recherche.

Cette labellisation pourrait être ouverte à l’ensemble des équipes, quelle que soit la catégorie d’établissement, selon ce document.

Lors du forum régional organisé jeudi par l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Basse-Normandie, le président de la commission Gérard Larcher a évoqué la question de la recherche.

Il a estimé que l’amélioration du pilotage de la recherche passait par la définition d’orientations politiques et d’une programmation au niveau national, mises en oeuvre ensuite par les équipes hospitalo-universitaires.

Il a confirmé la proposition d’instaurer une "labellisation des équipes hospitalo-universitaires en CHU et dans différents établissements publics et privés". Cette labellisation se ferait "sur la base d’un contrat", a-t-il ajouté.

Actuellement, les labellisations d’équipes hospitalières de recherche sont délivrées par des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), rappelle-t-on.

Gérard Larcher a évoqué d’autres mesures comme l’évaluation des actions par une agence nationale et la "dynamisation de l’innovation et de la collaboration avec l’industrie".

Dans le domaine de l’enseignement, le président de la commission a tracé différentes pistes, comme la mise en place du cursus LMD dans l’ensemble des professions de santé, le développement de passerelles et l’établissement de référentiels métiers "clairs".

"Il faut sans doute réfléchir aux moyens d’adapter les flux de formation, le nombre et la diversité des stages aux besoins des territoires", a-t-il estimé en appelant également à une amélioration et à une réorganisation de la formation médicale continue.


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