Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Uni-e-s contre l'immigration jetable : analyse du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

vendredi 7 septembre 2007


Ce contre-exposé des motifs ne balaie pas l’ensemble des dispositions survolées par l’exposé officiel des motifs. Il se contente d’aller à l’essentiel ; de montrer, à travers la critique du texte qui vise l’immigration familiale, à quel point le gouvernement ment et comment il s’efforce de tromper
l’opinion.

Au sommaire de l’analyse

- Exposé des motifs p. 3
- Vie privée et familiale p. 10
- Le regroupement familial p. 10
- Les conjoints de Français-es p. 19
- Délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale p. 22
- L’asile p. 24
- Recours suspensif en zone d’attente p. 24
- Placement de l’OFPRA sous tutelle du ministère de l’immigration p. 32
- Dispositions diverses p. 34
- L’Outre-Mer p. 37

ANNEXES
- Proposition d’amendement contre la double violence envers les femmes p. 41
- Petite histoire de l’UCIJ p. 45

vous trouverez l’analyse complète dans le document joint.

titre documents joints


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